Publié le 24/11/2014

Conditions générales de vente

Le site de vente en ligne www.intellectica.org est édité par l’ARCo (Association pour la Recherche sur les sciences de la Cognition), association loi 1901.


Siège social :

 

Intellectica / ARCo / ISCC

20, rue Berbier du Mets

75013 Paris

 

E- ISSN 2273 – 9262

ISSN   0769 - 4113


Responsables :

  • Président de l’Association : Pierre De Loor
  • Directeur de publication : Pierre Steiner
  • Rédacteur en chef : Olivier Gapenne


Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Intellectica propose à la vente et procède à la livraison au client des produits commandés via le site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserve, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous de même que la Charte de Protection de la Vie Privée.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Intellectica se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

 

Produits et services disponibles

Intellectica commercialise via son site www.intellectica.org plusieurs types de produits et services :

1. l’achat d’un droit d’accès à un article particulier et au téléchargement de sa version numérique (PDF) ;

2. l’achat d’un droit d’accès à un numéro particulier et au téléchargement de sa version numérique (PDF) et, en option, l’achat de ce numéro au format papier ;

3. l’achat en ligne d’un abonnement à la revue au format numérique et, en option, au format papier.

Il n’est pas possible d’acheter un numéro ou un abonnement « papier » sans acheter un accès numérique à ce numéro ou sans acheter un abonnement numérique. Le format papier, tant pour l’achat au numéro que pour l’abonnement, constitue une option s’ajoutant à l’achat ou à l’abonnement numérique.

Les droits d’accès aux versions numériques sont vendus à titre nominatif, au titulaire du compte, pour un usage personnel ou professionnel. Ils ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers ou proposés en diffusion publique, par exemple sur un site internet en accès libre.

Lorsque le titulaire du compte est une institution, les membres de cette dernière bénéficient des droits d’accès et de téléchargement des articles et des numéros de la revue qui ont été acquis par l’institution. Ces droits d’accès ne peuvent en aucun cas être cédés à des personnes ou à des collectifs extérieurs à ces institutions,  ou proposés en diffusion publique, y compris sur les parties publiques du site internet de l’institution.

Achat d’un droit d’accès pour un article

1 – Processus de passation de commande


Tout achat d’un droit d’accès à un article et au téléchargement de sa version numérique  passé par le biais du site www.intellectica.org est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande


Intellectica s’engage à octroyer un accès immédiat à l’article pour lequel l’utilisateur a passé commande. Le droit de consultation en ligne d’un article s’accompagne du droit de téléchargement de celui-ci au format PDF.
Il est à noter par l’utilisateur qu’Intellectica n'est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis le site www.intellectica.org. En particulier, Intellectica n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

3 – Preuve


Les données enregistrées par Intellectica constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Intellectica et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement d’Intellectica, constituent la preuve des transactions.

4 – Offre et prix


Tous les articles proposés sur le site www.intellectica.org sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux.
Les prix sont libellés en Euros.

5 – Facturation


Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture d’Intellectica.

6 – Paiement


Les commandes d’accès à des articles passées via le site d’Intellectica sont payables uniquement par cartes de crédit via un serveur sécurisé. Une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

 

7 -  Droit de rétractation
 

Comme prévu par l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé  pour le droit d’accès à une version numérique, celui-ci étant effectué par l’envoi de liens de téléchargements ou de consultation valant livraison définitive.
 

Achat d’un droit d’accès pour un numéro

1 – Processus de passation de commande

Tout achat d’un droit d’accès à un numéro de la revue et au téléchargement de sa version numérique  passé par le biais du site www.intellectica.org est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.
 

2 – Exécution de la commande

Intellectica s’engage à octroyer un accès immédiat au  numéro pour lequel l’utilisateur a passé commande. Le droit de consultation en ligne d’un numéro s’accompagne du droit de téléchargement de celui-ci au format PDF.
 

Il est à noter par l’utilisateur qu’Intellectica n'est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis le site www.intellectica.org. En particulier, Intellectica n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.
 

3 – Preuve
Les données enregistrées par Intellectica constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Intellectica et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement d’Intellectica, constituent la preuve des transactions.
4 – Offre et prix


Tous les numéros proposés sur le site www.intellectica.org sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux.
Les prix sont libellés en Euros.

5 – Facturation


Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture d’Intellectica.

6 – Paiement


Les commandes d’accès à des numéros passées via le site d’Intellectica sont payables uniquement par cartes de crédit via un serveur sécurisé. Une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

 

7 -  Droit de rétractation

Comme prévu par l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour le droit d’accès à une version numérique d’un numéro, ce droit d’accès étant effectué par l’envoi de liens de téléchargements ou de consultation valant livraison définitive.

8 - Frais d’envoi des numéros au format papier

 

Lorsque l’acheteur choisit l’option « format papier » en sus de l’accès électronique, les frais d’envoi qu’il devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Si Intellectica fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Intellectica. Ils sont à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.

 

9 - Délais de livraison des numéros au format papier

Intellectica veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Intellectica ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours ouvrés après sa confirmation, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie de courriel ou de courrier recommandé.
Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France.

 

10 – Disponibilité des numéros au format papier


Les offres de produits et prix d’Intellectica sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans les délais les plus brefs par courriel ou par courrier.
L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande.
En tout état de cause, Intellectica ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un numéro au format papier.

11 – Dommages et pertes (pour les numéros au format papier)


Si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’acheteur de le retourner à Intellectica, dans un délai de sept jours après réception. Intellectica échangera le produit dans un délai de trente jours après réception de l’article retourné. Intellectica se réserve toutefois le droit de refuser d’échanger les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l’acheteur.
Si un produit commandé ne parvient pas à l’acheteur dans un délai de vingt jours après confirmation de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l’acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec Intellectica pour vérifier le statut de sa commande.

Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, Intellectica procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande (frais du premier envoi compris).

 

12 -  Droit de rétractation
 

Comme prévu par l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la vente d’un numéro de la revue.
 

Achat d’un abonnement à la revue


1 – Processus de passation de commande


Tout achat d’un  abonnement passé par le biais du site www.intellectica.org est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande


Dès leur parution, Intellectica s’engage à octroyer un accès immédiat aux numéros auxquels l’abonné a accès durant la durée de son abonnement (une année civile, soit deux numéros).  Le droit de consultation en ligne d’un article ou d’un numéro s’accompagne du droit de téléchargement de ceux-ci au format PDF. L’abonné recevra par courriel la version électronique (PDF) de chaque nouveau numéro.
Il est à noter par l’utilisateur qu’Intellectica n'est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis le site www.intellectica.org. En particulier, Intellectica n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

3 – Preuve


Les données enregistrées par Intellectica constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Intellectica et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement d’Intellectica, constituent la preuve des transactions.

4 – Offre et prix


Tous les articles proposés sur le site www.intellectica.org sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux.
Les prix sont libellés en Euros.

5 – Facturation


Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture d’Intellectica.

6 – Paiement


Les commandes d’abonnement passées via le site d’Intellectica sont payables uniquement par cartes de crédit via un serveur sécurisé. Une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

7 - Abonnement à la revue au format papier 

L’abonnement à la version papier d’Intellectica permet de recevoir les deux numéros parus ou à paraître durant l’année civile définissant la durée de l’abonnement.  Les numéros antérieurs ne sont disponibles qu’à la vente à l’unité. Dans le cadre d’un abonnement à la revue au format papier, la non-réception d’un numéro peut faire l’objet d’une réclamation au plus tôt vingt jours et au plus tard deux mois après la parution du numéro telle qu’annoncée sur le site de la revue.

8 - Frais d’envoi et délais de livraison des numéros au format papier

Lorsque l’acheteur choisit l’option « format papier » en sus de l’abonnement électronique, les frais d’envoi qu’il devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Intellectica. Ils sont à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.

9 – Dommages et pertes (pour les numéros au format papier)


Si le numéro reçu ne correspond pas au numéro auquel l’abonné avait droit, ou s’il est endommagé, il est possible pour l’abonné de le retourner à Intellectica, dans un délai de sept jours après réception. Intellectica échangera le produit dans un délai de trente jours après réception de l’article retourné. Intellectica se réserve toutefois le droit de refuser d’échanger les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l’acheteur.
Si un numéro auquel l’abonné a droit  ne lui parvient pas dans un délai de vingt jours après sa parution, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l’abonné de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec Intellectica pour vérifier le statut de son abonnement.
 

Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, Intellectica procéderait à un nouvel envoi.

10 -  Droit de rétractation
 

Comme prévu par l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé
• pour la vente d’un numéro ou d’un abonnement dans une version papier à la revue.
• pour le droit d’accès à une version numérique, celui-ci étant effectué par l’envoi de liens de téléchargements ou de consultation valant livraison définitive.
Quel que soit le mode de paiement choisi, un abonnement en cours ne peut faire l’objet d’un remboursement, total ou partiel, à la demande du client pour convenances personnelles.

 

Dispositions générales à tout type de commande


1 – Preuve


Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés d’Intellectica ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.

2 – Droits intellectuels


Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable d’Intellectica. Il en va notamment ainsi pour les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés ici gratuitement. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

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3 – Langues


Intellectica propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en français et en anglais.

4 – Sécurisation


Le règlement par carte de crédit sur le site de CAIRN SA fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

 
5 -  Protection des données personnelles

Intellectica collecte des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant le site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
-Pour la création d’un compte
-Pour une commande
-Pour un abonnement à la newsletter



Les données collectées sont destinées à l’usage d’Intellectica. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Intellectica et le client.
Intellectica est responsable du traitement de ces données. Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en contactant Intellectica par courriel ou par courrier postal.